VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE ? ET VOUS SOUHAITEZ LOUER VOTRE BIEN ? A partir du 1er janvier 2020, il vous sera nécessaire d’obtenir un permis de louer.
Droits d’accès aux données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données, ou encore de limitation de leurs traitements. Vous pouvez également vous opposer au traitement des
Le brûlage à l’air libre des déchets verts
Petit guide d’information à l’attention des habitants de la commune, sur l’interdiction d’incinérer les déchets végétaux.
Le plan de zonage
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune a défini 4 types de zones sur le territoire. La zone U qui reprend les secteurs déjà urbanisés et affectée principalement à l’habitat, aux équipements et commerces; la zone UE à vocation économique
Les clôtures
Que vous désiriez remplacer votre clôture actuelle ou en installer une nouvelle, les règles d’implantation et de hauteur diffèrent selon la zone dans laquelle se trouve votre terrain. Avant de vous lancer, il est préférable de contacter le service urbanisme