Face à l’épidémie de COVID-19, la France est officiellement entrée en état d’urgence sanitaire ce mardi après la publication de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 au Journal officiel.

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être muni d'une attestation :

  • Trajets entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés,
  • Déplacements en vue de réaliser des achats de première nécessité et de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle dans des établissements dont les activités demeurent autorisées,
  • Déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance,
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants,
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie,
  • Déplacements visant à se rendre à une convocation judiciaire ou administrative,
  • Déplacements dans le cadre de la participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative,

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros, pouvant être majorée à 375 euros et, en cas de récidive, pouvant être portée jusqu'à 1 500 euros.

L’attestation dérogatoire, ainsi que le justificatif de déplacement professionnel le cas échéant, indispensables à tout déplacement, sont téléchargeables sur les sites suivants :

COVID 19 : précisions sur les modalités de déplacements