Par arrêté municipal du 24 juillet 2002, sont interdits :

  • sur la voie publique,
  • dans les lieux publiques ou accessibles au public,
  • dans les établissements recevant du public,
  • sur les lieux de stationnement,

Les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif et répétitif et notamment :

  • l’usage de pétards ou autres pièces d’artifice et de tous engins, objets, dispositifs bruyants.
  • l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut parleur, tels que microphones, postes de radio, magnétophones, … à moins que ceux-ci ne soient utilisés avec des écouteurs.
  • les réparations, réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite de circulation.

Une dérogation individuelle ou collective peut être accordée lors de circonstances particulières telles que des manifestations commerciales, fêtes ou dans l’exercice de certaines professions.

Une dérogation permanente aux dispositions du présent arrêté est accordée pour la fête de la musique, les fêtes locales, la fête nationale du 14 juillet et le jour de l’an.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses, tronçonneuses, perceuses, …. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Réglementation bruit